Maître Geoffroy HuezProtéger une personne sans jamais la déposséder
Je gère au quotidien la vie administrative et patrimoniale de personnes qui ne sont plus en état de le faire elles-mêmes. Ce site est organisé autour de trois publics, parce que les questions d'une famille, d'une personne protégée et d'une maison de repos n'ont rien à voir.
Trois portes d'entrée, selon qui vous êtes
Une administration met en présence des gens qui n'ont ni les mêmes questions, ni le même vocabulaire, ni la même urgence. Chacun a ici son espace.
Un métier de gestion autant qu'un métier de plaidoirie
Avocat au Barreau de Tournai depuis 2005, je suis désigné par le juge de paix comme administrateur des biens et de la personne. Concrètement, je gère la vie administrative de personnes qui ne sont plus en état de la gérer elles-mêmes.
C'est un métier discret et peu spectaculaire. Il consiste à percevoir des pensions, payer des maisons de repos, contester des décomptes, tenir des comptes justifiables à l'euro près, et rendre des comptes chaque année à un juge. Il consiste aussi à répondre à une fille inquiète, à un directeur d'établissement pressé et à un huissier qui réclame.
À côté de ces mandats, j'interviens comme avocat en droit de la santé mentale, en matière de changement de nom, de prénom et de genre, ainsi que dans les litiges du quotidien : baux, dettes, assurances, roulage et pénal.
Je pratique l'aide juridique de deuxième ligne. Les personnes fragilisées sont précisément celles qui y ont le plus souvent droit, et qui l'ignorent le plus souvent.
Une administration, du premier signalement au rapport annuel
C'est la question que toutes les familles posent en premier, et à laquelle presque aucun site ne répond clairement.
Le signalement
Une hospitalisation, du courrier qui s'accumule, des factures impayées. C'est presque toujours ainsi que commence une administration.
La requête
Certificat médical circonstancié, description du patrimoine, proposition d'administrateur. Le dossier se dépose au juge de paix du lieu de résidence.
L'audition et l'ordonnance
Le juge entend la personne, souvent chez elle ou à l'hôpital, puis fixe acte par acte ce qui est assisté, représenté, ou laissé libre.
La gestion, année après année
Revenus, charges, budget, argent de poche, dettes. Et chaque année un rapport déposé au juge, avec les pièces.
Quatre pôles, seize matières
Neuf pages consacrées à la seule protection des personnes majeures, parce que c'est là que les questions sont les plus nombreuses et les réponses les plus rares.
Protection des personnes majeures
Le cœur du cabinet. Neuf pages qui suivent une administration du premier certificat médical jusqu'au décès de la personne protégée.
Santé mentale et libertés
Mise en observation, maintien, sortie : une matière d'urgence où la personne concernée a droit à un avocat, immédiatement.
Identité et état civil
Une procédure administrative peu connue, souvent mal engagée, et pour laquelle très peu de confrères interviennent.
Vie courante et litiges
Les litiges du quotidien, pour la personne protégée comme pour tout justiciable de la région de Tournai.
Cinq engagements, et ce qu'ils changent pour vous
La continuité
Une administration se compte en années, parfois en décennies. Les personnes que je protège savent qu'elles auront le même interlocuteur l'an prochain.
La transparence des comptes
Chaque euro se justifie. Un rapport annuel est déposé au juge de paix, et la personne protégée comme ses proches peuvent en demander l'accès.
Le respect de l'autonomie
La loi impose de ne restreindre que ce qui doit l'être. Une personne protégée n'est pas une personne dépossédée : elle garde tout ce qu'elle peut encore assumer.
La disponibilité opérationnelle
Maisons de repos, mutuelles, créanciers, familles : chacun sait où écrire et quoi joindre. C'est ce qui permet de traiter les dossiers vite et sans relance.
L'accès au droit
Je pratique l'aide juridique de deuxième ligne. Les personnes en situation de fragilité sont précisément celles qui y ont le plus souvent droit.
Une administration se compte en années. Autant qu'elle soit lisible.
Me contacter →Tournai, le Tournaisis et le Hainaut occidental
Le cabinet est établi rue Childéric, à Tournai. J'interviens devant les justices de paix de l'arrondissement, le tribunal de police, le tribunal du travail et les juridictions de Tournai.
Ce qu'on me demande le plus souvent
Oui, dans le langage courant. « Administration provisoire » est l'ancien nom du régime, remplacé par l'administration des biens et de la personne. Beaucoup de gens, et même de professionnels, emploient encore l'ancien terme.
À l'adresse dédiée aux dossiers d'administration, en mentionnant le nom complet du résident et sa date de naissance. L'espace Professionnels détaille ce qu'il faut joindre pour un traitement sans relance.
La personne protégée et sa personne de confiance y ont accès. Les autres proches passent en principe par le juge de paix, qui contrôle la gestion et dispose de tous les rapports.
Adressez votre décompte détaillé par écrit. Un administrateur ne peut pas payer sur simple demande téléphonique, et certains paiements supposent l'accord préalable du juge.
La rémunération est plafonnée par la loi et fixée par le juge de paix, sur la base des revenus de la personne protégée. Elle n'est pas négociée entre les parties.
Parlons de votre dossier
Un premier échange permet de situer les enjeux, les délais et les options qui s'offrent réellement à vous.