GHGeoffroy Huez

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Accompagnement d'une personne fragilisée
Protection des personnes majeures

L'administration des biens et de la personne

Beaucoup de gens croient qu'une administration retire tous ses droits à la personne. La loi belge dit exactement l'inverse : elle ne retire que ce qui doit l'être, et rien de plus.

J'interviens notamment pour

Un accompagnement complet et personnalisé, quel que soit votre rôle dans le dossier

Ce que l'administrateur fait

Percevoir les revenus, payer les charges et les dettes, gérer les comptes, défendre les intérêts de la personne, déposer un rapport annuel au juge de paix.

Ce qu'il ne peut pas faire seul

Vendre un immeuble, accepter une succession, faire une donation, placer des fonds, consentir un bail de longue durée : chaque acte important suppose l'autorisation préalable du juge.

Ce que la personne garde

Tout ce que l'ordonnance ne lui a pas retiré. Voter, tester dans certaines conditions, exprimer ses choix de vie, être entendue par le juge : ce sont des droits, pas des faveurs.

Le contrôle du juge

Le juge de paix contrôle les comptes chaque année, peut convoquer l'administrateur, modifier la mesure ou le remplacer.

Un administrateur familial ou professionnel

Le juge privilégie l'entourage. Il désigne un professionnel lorsque le patrimoine est complexe, que la famille est en conflit, ou qu'il n'y a personne.

Une mesure évolutive

Elle se révise, s'allège, se lève. Une amélioration de l'état de la personne justifie de la faire réexaminer.

Le principe : protéger sans déposséder

Qui peut être concerné

  • Une personne âgée atteinte d'une maladie neurodégénérative, souvent après une hospitalisation ou une entrée en maison de repos.
  • Un adulte victime d'un accident ayant entraîné des séquelles cognitives.
  • Un jeune majeur en situation de handicap mental, à la sortie du régime de minorité prolongée.
  • Une personne souffrant d'un trouble psychiatrique chronique, parfois en alternance avec des périodes d'autonomie complète.
  • Une personne dont la prodigalité ou l'état de dépendance met le patrimoine en danger.

Mon rôle, selon d'où vous venez

Questions fréquentes

L'administration, en général : ce qu'il faut savoir

Oui, dans le langage courant. L'administration provisoire est l'ancien nom du régime, remplacé par l'administration des biens et de la personne. Beaucoup de gens, et même de professionnels, utilisent encore l'ancien terme.

Le droit de vote n'est pas automatiquement retiré. Le juge peut se prononcer sur ce point dans l'ordonnance ; à défaut, la personne conserve ce droit.

Seulement s'il est aussi administrateur de la personne et que l'ordonnance le prévoit. Même dans ce cas, l'avis de la personne protégée doit être recueilli et pris en compte.

Aussi longtemps que la situation le justifie. Elle est révisable à tout moment et peut être levée si l'état de la personne s'améliore.

Prendre contact

Une question en l'administration, en général ?

Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.